Politique de confidentialité

1. Préambule et responsable du traitement

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le Cabinet de Psychologie Intégrale Vieira Eskinazi (ci-après « nous » ou « le responsable du traitement ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs des sites :

Responsable du traitement :

  • Raison de commerce : Cabinet de Psychologie Intégrale Vieira Eskinazi
  • Statut : Entreprise individuelle de droit suisse
  • Titulaire : Paula Vieira Eskinazi, psychologue
  • Adresse : Rue de Rive 28, 1260 Nyon, Suisse
  • Numéro d’identification (IDE/UID) : CHE-365.251.187
  • Inscrite au Registre du commerce du Canton de Vaud le 14 février 2022
  • Email de contact : support@fertilitefeminine.com
  • Téléphone / WhatsApp : +41 77 498 78 58

En tant qu’entreprise établie en Suisse, nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Nos services étant également proposés à des personnes résidant dans l’Union européenne, nous appliquons également les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) conformément à son article 3.2, applicable aux responsables du traitement établis hors de l’UE proposant des biens ou services à des personnes situées dans l’UE.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon votre interaction avec nos services, les données suivantes peuvent être collectées :

2.1 Données d’identification

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (le cas échéant, pour la facturation)

2.2 Données de connexion et de navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et de système d’exploitation
  • Pages visitées, durée de visite, source de trafic
  • Identifiants de cookies

2.3 Données de paiement

  • Coordonnées bancaires ou de carte (traitées via nos prestataires de paiement, jamais stockées directement par nous)
  • Justificatifs de virement transmis par WhatsApp ou email

2.4 Données de santé (catégorie particulière — article 9 RGPD, art. 5 al. c ch. 2 nLPD)

Dans le cadre des consultations, ateliers et formations liés à la fertilité, à la maternité, à la psychologie clinique et aux constellations familiales, nous sommes amenés à traiter des données sensibles concernant :

  • Votre historique médical (parcours PMA, fausses couches, endométriose, etc.)
  • Votre santé mentale et émotionnelle
  • Votre histoire familiale et transgénérationnelle

Ces données sont traitées exclusivement avec votre consentement explicite et bénéficient de mesures de protection renforcées (voir section 7).

2.5 Données d’échange

  • Messages échangés par email, WhatsApp ou Telegram
  • Enregistrements de sessions en visioconférence (Zoom), uniquement avec votre consentement préalable et explicite

3. Finalités et bases légales du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD et à l’article 31 de la nLPD, chaque traitement repose sur une base légale précise :

Finalité

Base légale

Fourniture de consultations, ateliers et formations

Exécution d’un contrat

Gestion de la relation client et des inscriptions

Exécution d’un contrat

Facturation et comptabilité

Obligation légale

Envoi de communications marketing (newsletters, promotions)

Consentement

Traitement de données de santé

Consentement explicite

Amélioration du site (analytics, cookies)

Consentement

Prévention de la fraude et sécurité

Intérêt légitime

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant le retrait (voir section 9).

4. Secret professionnel

En tant que psychologue exerçant en Suisse, la titulaire du cabinet est soumise au secret professionnel protégeant l’ensemble des informations recueillies dans le cadre de ses activités cliniques. Ce secret s’ajoute aux obligations de protection des données décrites dans la présente politique et ne peut être levé que dans les cas strictement prévus par la loi (obligation légale de dénonciation, autorisation expresse du patient, décision judiciaire).

5. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure du nécessaire, aux destinataires suivants :

5.1 Prestataires techniques (sous-traitants)

  • Systeme.io (hébergement, plateforme de vente, emails) — société française, données stockées dans l’UE
  • Zoom Video Communications, Inc. — hébergement des sessions en visioconférence
  • Meta Platforms Ireland Ltd. — WhatsApp Business (transferts hors UE encadrés par des Clauses Contractuelles Types)
  • Google LLC — outils analytiques et de messagerie (le cas échéant)

 

5.2 Établissements bancaires

  • UBS Switzerland AG — traitement des virements pour les paiements de consultations, ateliers et formations

5.3 Autorités publiques

Uniquement sur réquisition légale (autorité judiciaire, fiscale ou administrative suisse ou étrangère compétente).

6. Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires (notamment Zoom, Meta, Google) traitent des données en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par :

  • Des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne et reconnues par le Préposé fédéral suisse à la protection des données (PFPDT)
  • Le Swiss-U.S. Data Privacy Framework pour les transferts vers les États-Unis, pour les prestataires certifiés
  • Le Data Privacy Framework entre l’UE et les États-Unis pour les traitements soumis au RGPD

La liste des pays reconnus par le Conseil fédéral suisse comme offrant un niveau de protection adéquat est disponible sur le site du PFPDT.

7. Sécurité et durée de conservation

7.1 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction ou la divulgation :

  • Chiffrement des communications (HTTPS/SSL)
  • Accès aux données restreint aux personnes habilitées
  • Prestataires sélectionnés selon leurs garanties de sécurité et de conformité
  • Sauvegardes régulières
  • Vigilance continue en matière de protection des données

En cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l’article 24 de la nLPD et à l’article 34 du RGPD.

7.2 Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

Type de données

Durée de conservation

Données d’identification et de contact (clients actifs)

Pendant toute la durée de la relation

Données d’identification et de contact (après la fin de la relation)

3 ans à compter du dernier contact

Notes de consultation et données de santé

Conservées conformément aux obligations professionnelles applicables aux psychologues en Suisse (durée minimale de 10 ans, pouvant être prolongée selon les recommandations de la Fédération Suisse des Psychologues et les obligations cantonales)

Données comptables et de facturation

10 ans (art. 958f du Code des obligations suisse)

Cookies et données de navigation

13 mois maximum

Prospects (personnes n’ayant jamais acheté)

3 ans à compter du dernier contact

Au terme de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées, soit archivées conformément aux obligations légales.

8. Registre des activités de traitement

Conformément à l’article 12 de la nLPD, nous tenons un registre interne de nos activités de traitement, disponible sur demande de l’autorité de contrôle compétente.

9. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements.
  • Droit à la portabilité (nLPD art. 28, RGPD art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements (notamment marketing) pour des motifs tenant à votre situation particulière.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.
  • Droit d’être informé(e) en cas de décision individuelle automatisée. Nous vous précisons ne pratiquer aucune décision entièrement automatisée à effet juridique.

Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à : support@fertilitefeminine.com

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande (art. 25 nLPD, art. 12 RGPD). Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de :

  • En Suisse (autorité principale de contrôle) : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch
  • En France : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr
  • Dans un autre pays de l’UE : auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

10. Cookies

Nos sites utilisent des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d’un site.

10.1 Catégories de cookies utilisés

Catégorie

Finalité

Consentement requis

Cookies strictement nécessaires

Fonctionnement du site (session, sécurité)

Non

Cookies de mesure d’audience

Comprendre l’utilisation du site (statistiques anonymisées)

Oui

Cookies marketing et publicitaires

Personnalisation, remarketing (Meta Pixel, Google Ads le cas échéant)

Oui

Cookies de préférences

Mémoriser vos choix de navigation

Oui

10.2 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser vos préférences. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment ou en configurant votre navigateur.

Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas votre navigation, mais peut limiter certaines fonctionnalités.

11. Mineurs

Nos services s’adressent exclusivement à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a communiqué des données personnelles, contactez-nous à support@fertilitefeminine.com pour que nous procédions à leur suppression.

Pour les consultations impliquant des adolescents, le consentement du représentant légal est systématiquement requis, dans le respect du droit suisse applicable.

12. Liens vers des sites tiers

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites externes que nous n’exploitons pas (réseaux sociaux, articles, ressources). Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité concernant leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

13. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou par un avis visible sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

Cabinet de Psychologie Intégrale Vieira Eskinazi Paula Vieira Eskinazi, psychologue Rue de Rive 28, 1260 Nyon, Suisse

Email : support@fertilitefeminine.com WhatsApp / téléphone : +41 77 498 78 58